Origines & Qualités
16/01/2019 - TUE – T489/17
La société allemande Windspiel Manufaktur donne à toutes ses bouteilles (...)
Sylvie Cazaux, Fabrice Bircker
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Les dernières recommandations de l’ANSM relatives au nom et au conditionnement des médicaments : (...)
Marie Faessel, Stéphane Millet
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De nos jours, la valeur pécuniaire des droits de propriété intellectuelle suscite la convoitise de (...)
Sandrine Vimes, Baptiste Mondon
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La protection d’une marque peut être obtenue selon trois voies : la voie nationale, la voie (...)
Marion Chavaroc, Guillaume Vermander
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Quel que soit le pays dans lequel votre marque est déposée ou enregistrée, sa protection est (...)
Frédéric Glaize, Frédérique Barbier
La protection du droit à l’image pourrait-elle s’appuyer sur l’enregistrement de marques ?
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Noélie Carron, Philippe Picard
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L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ?
La punchline scandée (...)
Frédérique Barbier, Charline Mesonero
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Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très (...)
Mathilde Augot, Cécile Dat-Babin
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Portée de la décision de la CJUE du 5 avril 2017 dans l’affaire « Laguiole ».
Avant de déposer ou (...)
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Emilie Artuphel, Conseil en propriété industrielle au Cabinet Plasseraud, a rédigé pour Lexbase (l’ (...)
Marie Faessel, Patrick Boyle
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La législation française et européenne autorise l’enregistrement à titre de marque de la forme d’un (...)
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