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Isabelle Meunier-Cœur
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Soyez fous, sinon flous
La possession d’un droit privatif de marque oblige le propriétaire de (...)
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Marion Pignot
Marques & Modèles
La commune de Laguiole a-t-elle poussé le bouchon un peu trop loin ?
Tandis que la Cour d’Appel de (...)
Newsletter Mars 2020
Bérénice Dejardins
Marques & Modèles
Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les (...)
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Marion Pignot
Origines & Qualités, Marques & Modèles
« Ne viens pas boire un p'tit coup la maison »
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Isabelle Meunier-Cœur
Marques & Modèles
Croix Rouge
Qui dit guerre dit hôpitaux, qui dit hôpitaux dit Croix Rouge, emblème protégé, connu (...)
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Isabelle Meunier-Cœur
Marques & Modèles
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
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Philippe Picard, Natacha Sasiuk
Marques & Modèles
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
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Benjamin Fontaine
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L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement (...)
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Philippe Picard
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L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la (...)
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Philippe Picard
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La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’ (...)
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Philippe Picard
Marques & Modèles
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque.
Sa (...)
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