Brevets

Jean-Mathieu Chretien
Biologie - Chimie
La Grande Chambre de recours apporte des clarifications quant à l’admissibilité des disclaimers non divulgués.
Décision G 1/16 - La Grande Chambre de recours apporte des clarifications quant à l’admissibilité (...)
Actualité sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
Adoption de la loi du 30 décembre 2017 autorisant la ratification du protocole sur les privilèges (...)
Michel Bolinches
Brevets, Biologie - Chimie, Mécanique - Électronique - Informatique
USPTO : Nouveau régime de taxes en 2018 – Augmentation significative des frais de demande d’IPR
Dans un communiqué publié le mardi 14 Novembre 2017, l’USPTO a annoncé l’augmentation de certaines (...)
Céline Nicklaus, Denis Bourgarel
Brevets
La pratique de l’OEB concernant l’exigence de « crédibilité »  d’une solution technique alléguée pour des revendications de médicaments (petites molécules)
Bien comprendre la pratique de l’OEB vis-à-vis de l’exigence de « crédibilité » permet de répondre (...)
Nadine Rocaboy, Béatrice Aveline
Brevets
Article
Introduites par la réforme AIA en 2012, les procédures Post Grant Review (PGR), Inter Partes Review (...)
Brevets
https://www.plass.com/fr/articles/premiers-contacts-avec-la-juridiction-unifiee-en-matiere-de-brevets-jub-renonciation-au-benefice-de-la-jub
De Geoffroy Cousin L’Accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (AJUB) et le Brevet (...)