Actualité
Brevets, Biologie - Chimie, Mécanique - Électronique - Informatique, Start-up
Aujourd’hui, le 16 février, plusieurs Offices, dont l’Office européen des brevets, fêtent l’ (...)
Actualité
Marques & Modèles, Internet & Data
A l'occasion de la Saint-Valentin, les Conseils en Propriété Industrielle de Plasseraud IP mettent (...)
Actualité
Bertrand Loisel
Brevets
L'accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) signé en 2013 constitue une avancée pour (...)
Revue de presse
Cyra Nargolwalla
Brevets, Biologie - Chimie
L’importance du brevet dans le cycle de l’innovation
Face à la course contre la montre pour la (...)
Evénements & Conférences
Ina Schreiber, Fabian Lieb
Brevets
La réforme du droit français des brevets, loi PACTE : de l'évolution à la pratique.
En (...)
Evénements & Conférences
Brevets, Marques & Modèles
Cyra Nargolwalla, Frédéric Glaize et Guylène Kiesel Le Cosquer, tous trois associés au sein de (...)
Newsletter Septembre 2021
Laurence Loumes
Brevets
Le certificat d’utilité français (plus connu à l’international sous le nom de « modèle d’utilité (...)
Actualité
Brevets
Chaque année, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) établit et publie le palmarès (...)
Articles
Clémentine Eap
Brevets
La Convention sur le Brevet Européen (CBE) ne traite pas de façon explicite du cas de la « double (...)
Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
Brevets, Biologie - Chimie
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL), (...)
Newsletter Juin 2021
Christophe Jolly, Jean-Luc Hartmann
Brevets
En vertu de l’Article 33 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Conseil d’administration (...)
紹介資料を開く