Médiation & Arbitrage

Newsletter Juin 2022
Anne Desaix
Brevets
médiation et arbitrage
Traditionnellement le contentieux relatif aux droits de propriété industrielle est porté devant les (...)
Newsletter Mars 2022
Jean-Marc Coquel
Brevets, Marques & Modèles, Origines & Qualités, Contrats & Valorisation, Start-up
médiation
Il y a encore peu, les conflits en matière de propriété intellectuelle étaient avant tout entendus (...)
Newsletter Janvier 2022
Marion Autissier
Brevets
Arbitrage et médiation
En 1739, Voltaire vantait la pratique hollandaise du recours aux juges conciliateurs, appelés (...)
Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
Brevets, Biologie - Chimie
Arbitrage et médiation
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL),  (...)