Imposition des revenus des contrefacteurs, le fisc passe à l’action
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le commissariat de police de St-Ouen
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le commissariat de police de St-Ouen
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants en matière de procédure douanière.
Que faire des produits contrefaisants saisis par les douanes dans le cadre de la procédure de retenue ? et qui doit supporter la charge de leur destruction ?
Elisabeth Pricaz est responsable des relations avec les douanes au sein de Plasseraud IP Anti-contrefaçon. Elle possède une expérience de plus de 10 ans dans le domaine de la lutte anti-contrefaçon. Auparavant, Elisabeth a exercé en tant qu’avocate au Québec puis en tant que Juriste Propriété Intellectuelle (en charge de la surveillance d’Internet) au sein de LVMH Fashion Group à Paris, et enfin comme coordinatrice anti-contrefaçon au sein de Plasseraud IP Anti-contrefaçon.
Philippe Van Eeckhout est Responsable de Plasseraud IP Anti-contrefaçon. Il a plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons. Philippe a travaillé comme responsable de lutte anti-contrefaçon chez LVMH Fashion Group et BIC. Il a préalablement exercé en tant qu'avocat au barreau de Québec. Philippe a rejoint Plasseraud IP en 2006.