Noélie Carron, Philippe Picard
L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ?
La punchline scandée (...)
Jean-Mathieu Chretien
Décision G 1/16 - La Grande Chambre de recours apporte des clarifications quant à l’admissibilité (...)
Frédérique Barbier, Charline Mesonero
Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très (...)
Michel Bolinches
Dans un communiqué publié le mardi 14 Novembre 2017, l’USPTO a annoncé l’augmentation de certaines (...)
Sylvie Cazaux
Rédigé par Emilie Artuphel et Sylvie Cazaux
Après la reconnaissance par le président de la (...)
Céline Nicklaus, Denis Bourgarel
Bien comprendre la pratique de l’OEB vis-à-vis de l’exigence de « crédibilité » permet de répondre (...)
Clémentine Eap
Depuis quelques années maintenant, l’obtention de brevets dans le domaine des biotechnologies est (...)
Cécile Delaitre
Le code de la propriété intellectuelle dispose en son article L.711-4 « Ne peut être adopté comme (...)
Sophie Métais
La France a ratifié le 31 août 2016 le Protocole de Nagoya. Ce texte fournit un cadre juridique (...)
Bérénice Dejardins, Frédéric Glaize
Pour les marques de l’Union Européenne, la réforme du Paquet Marque a conduit à l’adoption du (...)
Nadine Rocaboy, Béatrice Aveline
Introduites par la réforme AIA en 2012, les procédures Post Grant Review (PGR), Inter Partes Review (...)
紹介資料を開く