L’imposition par les douanes françaises de frais pour le traitement des dossiers de retenue en douanes ainsi que des frais de stockage et de (...)
Dans un souci de protection de l’environnement et d’économie de formulaire papier, la Direction Générale des Douanes (DGDDI) indique que les (...)
Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, l’outil indispensable à tout titulaire de droits est la demande d'intervention en douanes.
Nous avons (...)
Comme chaque début d’année, les douanes communiquent sur leur bilan chiffré de l’année précédente concernant leur action et notamment en matière de (...)
Plasseraud IP Anti-contrefaçon s’associe aux félicitations adressées à la Douane française par Monsieur Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des (...)
Le 25 mars 2021, de 10h30 à 12h00, nos experts interviennent lors de l’atelier « Stratégie à l’international : déposer ses marques et lutter (...)
Dans ce dossier, fin 2017, Sartorius - acteur majeur dans le domaine des équipements de laboratoire pour la manipulation de produits (...)
A partir de septembre, les titulaires de droits de PI et leurs représentants devront obligatoirement renseigner un numéro unique d'identifiant (...)
5,8 millions ! C’est le nombre des produits contrefaisants saisis par la douane française en 2018, d’après le dernier numéro de « Douane Magazine (...)
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
La contrefaçon est devenue un fléau international. Ses dangers sont connus : pertes d'emploi et de chiffre d'affaires, fermetures d'établissements, (...)