Newsletter Janvier 2020
Sylvie Cazaux, Marie Faessel
Mise à jour du 29 janvier 2020 :
L’arrêt attendu de la CJUE a finalement été rendu le 29 janvier (...)
Newsletter Janvier 2020
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
Les Principes directeurs de la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) (...)
Newsletter Janvier 2020
Nadine Rocaboy, Oung-Heng Heng
Si vous craignez de recevoir une interdiction provisoire en Allemagne, il est intéressant d’ (...)
Newsletter Janvier 2020
Ina Schreiber
Mise à jour du 27/03/2020 -Le 20 mars 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a rendu sa décision (...)
Newsletter Janvier 2020
Charlotte Leleu, Bertrand Loisel
En octobre 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a mis à jour ses (...)
Newsletter Janvier 2020
Isabelle Magnin-Feysot
Le décret d’application n° 2020-15, pris pour application de l’article 118 de la loi PACTE, a été (...)
Flash news
Marion Chavaroc
Depuis quelques semaines, les bureaux d’enregistrement sont les auteurs de larges communications (...)
Charlotte Montaud
Les négociations contractuelles sont au centre de la vie de toute société, mais encore plus de (...)
Newsletter Novembre 2019 Plasseraud Anti-contrefaçon
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Ou comment concilier protection de l’environnement et éradication des produits de contrefaçon ?
La (...)
Newsletter Janvier 2020
Atom Tong Xi Jun
Avec le développement rapide du paysage des brevets en Chine, l'Administration nationale chinoise (...)
Newsletter Octobre 2019
Frédéric Niemann, Marion Autissier
Le Conseil d’Administration de l’Office européen des brevets (OEB) a adopté à l’unanimité le (...)
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