Chronique TAD
Marion Pignot
Chronique Plass’TAD#4
« Ne viens pas boire un p'tit coup la maison » Dans la série des marques qui risquent fortement de (...)
Newsletter Mars 2020
Cécile Delaitre, Frédéric Glaize
ajournement
Un dessin ou modèle déposé est divulgué aux tiers lors de sa publication, s’il ne l’a pas été (...)
Hors-série
Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI
Dans une édition précédente, nous vous avions présenté les grandes lignes de la loi PACTE, publiée (...)
Chronique TAD
Isabelle Meunier-Cœur
ARRIVAPIC
ARRIVAPIC   En ces temps aux airs et parfums dystopiques C’est l’histoire d’une toute petite marque (...)
Chronique TAD
Isabelle Meunier-Cœur
Chronique Plass’TAD#2 Croix Rouge
Croix Rouge Qui dit guerre dit hôpitaux, qui dit hôpitaux dit Croix Rouge,  emblème protégé, connu (...)
Chronique TAD
Isabelle Meunier-Cœur
petite veille de jurisprudence
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT   Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
Newsletter
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
procédure douanière
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
Hors-série
Philippe Picard, Natacha Sasiuk
procédures de nullité et de déchéance
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
Hors-série
Philippe Picard
nouvelle procedure opposition marque
La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’ (...)
Hors-série
Philippe Picard
transposition de la Directive
L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la (...)
Hors-série
Benjamin Fontaine
appellations origine
L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement (...)
Hors-série
Philippe Picard
représentation graphique
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque.  Sa (...)