Newsletter Septembre 2020
Isabelle Labarre, Catherine Touati
certificat complémentaire de protection
Un certificat complémentaire de protection (CCP) est un titre de propriété industrielle qui permet (...)
Clémentine Eap
Médecine Personnalisée
La médecine personnalisée est considérée comme l'avenir des soins de santé. L’idée est de fournir (...)
Newsletter Juin 2020
Mathilde Augot
Déchéance marque
La déchéance d’une marque française pour défaut d’exploitation peut être demandée à l’issue d’une (...)
Newsletter Juin 2020
Fabian Lieb
contrefaçon brevet
C’est l’homme du métier qui donne un sens aux caractéristiques revendiquées En matière de (...)
Newsletter Juin 2020
Laure Cattoni
Paquet Marques
Pour les titulaires de marques françaises, le 1er avril 2020 sonne l’entrée en vigueur des (...)
Newsletter Juin 2020
Marion Pignot
huitres
Les congés estivaux approchent et seront, pour beaucoup, l’occasion de s’évader. La situation (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
DGFIP
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP ( (...)
Chronique TAD
Isabelle Meunier-Cœur
Soyez fous, sinon flous 
Soyez fous, sinon flous  La possession d’un droit privatif de marque oblige le propriétaire de (...)
Chronique TAD
Isabelle Meunier-Cœur
Chronique TAD
Une petite musique dans la tête Chacun le sait, une ritournelle basique entendue en boucle, est (...)
Chronique TAD
Isabelle Meunier-Cœur
Chronique Plass’TAD#6
Le diable se cache dans les détails  Il était une fois un superhéros surpuissant, poing brandis et (...)
Chronique TAD
Marion Pignot
Laguiole
La commune de Laguiole a-t-elle poussé le bouchon un peu trop loin ? Tandis que la Cour d’Appel de (...)
Newsletter Mars 2020
Bérénice Dejardins
L'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux
Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les (...)