Newsletter Septembre 2020
Isabelle Labarre, Catherine Touati
Un certificat complémentaire de protection (CCP) est un titre de propriété industrielle qui permet (...)
Clémentine Eap
La médecine personnalisée est considérée comme l'avenir des soins de santé. L’idée est de fournir (...)
Newsletter Juin 2020
Mathilde Augot
La déchéance d’une marque française pour défaut d’exploitation peut être demandée à l’issue d’une (...)
Newsletter Juin 2020
Fabian Lieb
C’est l’homme du métier qui donne un sens aux caractéristiques revendiquées
En matière de (...)
Newsletter Juin 2020
Laure Cattoni
Pour les titulaires de marques françaises, le 1er avril 2020 sonne l’entrée en vigueur des (...)
Newsletter Juin 2020
Marion Pignot
Les congés estivaux approchent et seront, pour beaucoup, l’occasion de s’évader. La situation (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP ( (...)
Chronique TAD
Isabelle Meunier-Cœur
Soyez fous, sinon flous
La possession d’un droit privatif de marque oblige le propriétaire de (...)
Chronique TAD
Isabelle Meunier-Cœur
Une petite musique dans la tête
Chacun le sait, une ritournelle basique entendue en boucle, est (...)
Chronique TAD
Isabelle Meunier-Cœur
Le diable se cache dans les détails
Il était une fois un superhéros surpuissant, poing brandis et (...)
Chronique TAD
Marion Pignot
La commune de Laguiole a-t-elle poussé le bouchon un peu trop loin ?
Tandis que la Cour d’Appel de (...)