Newsletter Juin 2021
Christophe Jolly, Jean-Luc Hartmann
règle 19 CBE
En vertu de l’Article 33 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Conseil d’administration (...)
Newsletter Juin 2021
Fabrice Bircker
cybersquatting
Le 1er décembre 2021, les noms de domaine qui avaient été préventivement bloqués pour éviter les (...)
Marie Govaert
dispositifs médicaux
Le 26 mai dernier, le Conseil fédéral suisse a décidé de ne pas signer l'accord institutionnel (...)
Newsletter Mars 2021
Isabelle Meunier-Cœur
Marques distinctives
Choisir une marque est un exercice d’équilibriste. Imaginez-vous sur un fil,  - au-dessus d’un (...)
Newsletter Mars 2021
Noélie Carron, Juliette Allardon
Dépôt de marque
Outil commercial stratégique, la marque est généralement un sujet incontournable au moment du (...)
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Mathias Robert
Brevetabilité Medtech
Dans cet article, nous souhaitons porter l’attention du lecteur sur une décision récente pouvant (...)
Newsletter Mars 2021
Charlotte Montaud
IP BOX
L’arrivée du nouveau dispositif dit IP Box, mis en place par la loi de finances pour 2019, a été (...)
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Elisabeth Pricaz
Plasseraud IP Anti-contrefaçon a contribué à la saisie de plus de 600 000 articles contrefaisants en 2020
Plasseraud IP Anti-contrefaçon, en étroite collaboration avec les autorités douanières, a contribué (...)
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Mathias Robert, Charlotte Leleu
méthodes de simulation
La Grande Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) a rendu le 10 mars 2021 la (...)
Newsletter Mars 2021
Mathias Robert, Charlotte Montaud
L’Open Source : du choix stratégique des licences
Le saviez-vous ? En 2019, le marché français de l'Open Source était le plus important en Europe, (...)
Nadine Rocaboy
Stratégie de relance
L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété (...)
Newsletter Janvier 2021
Natacha Sasiuk
“Messi” Case: when the Applicant’s Reputation Reverses the Score
Bien loin des terrains de football où il a l’habitude de s’imposer, c’est devant la Cour de Justice (...)